Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par le réseau Mazette, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces services. En accédant au site et en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au service
L'accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour s'engager sous les présentes conditions. Le réseau Mazette s'efforce d'assurer un accès permanent au service, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée depuis son compte engage sa responsabilité.
Abonnement et tarifs
Les tarifs des abonnements et services sont indiqués en euros TTC sur le site. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les modifications s'appliquant aux nouvelles souscriptions. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. En cas d'abonnement annuel, le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance.
Événements
Les événements organisés par le réseau Mazette peuvent être gratuits ou payants. L'inscription à un événement peut impliquer des conditions particulières. En cas d'annulation par l'organisateur, les participants seront informés et les montants éventuellement versés seront remboursés. Les conditions d'annulation par le participant sont précisées lors de l'inscription.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision par écrit. Certains services peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été entièrement exécutés avant la fin du délai.
Responsabilité
Le réseau Mazette ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et des échanges qu'il entretient avec les autres membres.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, incluant notamment les textes, graphismes, logos et logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie tout en accordant au réseau Mazette une licence d'utilisation nécessaire à la diffusion du service.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Pour plus d'informations sur le traitement des données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La nullité d'une clause ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des conditions. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.